Douce Joliette

Conditions Générales de Vente

Première publication le 15 Novembre 2021

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Caprice Shop et du Client de produits présentés par Caprice Shop sur son site https://capriceshop.co/ (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société SAS MAEVA ROUHAUD, 29 bis bd de Genève, 31200 Toulouse, Siret : 819 522 384 00018 (ci-après « Caprice Sop») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Le site Caprice Shop permet au Client de commander en ligne des articles selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Caprice Shop entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Caprice Shop, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://capriceshop.co/pages/cgv

2. Produits et conformité

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Douce Joliette et assortis d’un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par Douce Joliette sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, Douce Joliette ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. Obligations du client

3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à Douce Joliette les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, Douce Joliette adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits par le statut « Terminée » de la commande.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. Commande

4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

4.2. Douce Joliette se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. Douce Joliette peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Douce Joliette, les produits sont indisponibles, Douce Joliette en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Douce Joliette, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. Prix

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Livraison

6.1. Douce Joliette livre ses Produits en France par le service Mondial Relay.

Douce Joliette s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Douce Joliette, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Douce Joliette ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les produits sont livrés, par défaut, au relai (Mondial Relay) le plus proche de l’adresse indiquée par le consommateur.

Le consommateur est libre de choisir un autre point relai à sa convenance, via la carte des points relais s’affichant sur le panier et à la validation de commande.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En ce qui concerne l’expédition, le Site propose les services de Mondial Relay (voir ci-dessous pour les conditions). 

Le délai minimum de livraison indiqué est de 3 jours ouvrés.

Les frais d’envoi pratiqués est un tarif forfaitaire de 4,50 € en dessous d’un panier inférieur à 60€. Les frais de port sont gratuits pour un panier supérieur ou égal à 60€.

Lorsque nous traitons votre commande (statut « Terminée ») et expédions via Mondial Relay, un numéro de suivi est associé et disponible pour suivre sa livraison.

Une fois le colis déposé en relai, celui-ci y sera conservé pendant une période de 15 jours et sera délivré au client contre présentation d’une pièce d’identité.

Si toutefois le colis n’est pas retiré dans le délai imparti celui-ci sera retourné à la société Douce Joliette. Une seconde réexpédition sera possible aux frais du consommateur. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Il est dès lors de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique au Site à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir le ou les produit(s) qu’il achète à Douce Joliette Toute erreur ou modification faite par l’acheteur dans les informations de livraison faite avant la réception effective du ou des produits, et ce quelle qu’elles soient, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu.

Les éventuels frais supplémentaires afférents seront à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux frais et aux risques de la société Douce Joliette.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison au point relais. L’acheteur est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si l’acheteur a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

7. Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisée (Stripe) mise à sa disposition à cet effet.. Le consommateur garantit à la Douce Joliette qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Douce Joliette de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Douce Joliette conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Douce Joliette sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Douce Joliette sont strictement protégées par Stripe et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. Retours

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Douce Joliette le retour du (ou des) Produit(s). 

Les retours sont à la charge du client. Il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. 

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert, dans son état d’origine, neuf, non porté, non essayé, non lavé et avec tous ses étiquettes et emballages.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Douce Joliette ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.

9. Garanties et responsabilité

Douce Joliette n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Douce Joliette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Douce Joliette s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Douce Joliette.

Par ailleurs, Douce Joliette pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Douce Joliette. Toute demande doit être adressée par e-mail ou par courrier.

Ce traitement informatique est conforme à la loi RGBT du 20 Juin 2018.

10. Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Douce Joliette.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Douce Joliette, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12.1. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

– Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.